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What does AVP stand for?

AVP stands for Avant-Projet (French: Draft; various organizations)


This definition appears very rarely and is found in the following Acronym Finder categories:

  • Military and Government
  • Organizations, NGOs, schools, universities, etc.
  • Business, finance, etc.

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Le 28 mars, Louis Tapardjuk, ministre de la Culture, des Langues, des Aines et de la Jeunesse, a presente deux avant-projets de loi pour discussion et consultation publique : un sur les langues officielles et un autre sur la protection de la langue inuite.
Pour lui, la mise en place de la commission d'experts, chargee d'elaborer un avant-projet de loi en vue d'une revision constitutionnelle est [beaucoup moins que]indispensable[beaucoup plus grand que], mais [beaucoup moins que]insuffisante[beaucoup plus grand que].
La commission est tenue, en outre, de faire, eventuellement, [beaucoup moins que]toute suggestion qu'elle aura juge pertinente, en vue d'enrichir ce document et d'elaborer un avant-projet de loi portant revision constitutionnelle, en prevoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en oeuvre graduelle[beaucoup plus grand que], a-t-il poursuivi.
Le president de l'Assemblee du peuple, Dr Mohamed Sd El-Katatni a indique que la Declaration constitutionnelle stipulait que "tout avant-projet de loi sur l'election presidentielle soit soumis avant approbation a la Cour constitutionnelle", qui doit en statuer dans un delai estime en jours.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Securite sociale, Tayeb Louh, avait affirme, precedemment, qu'un avant-projet de loi sur les mutuelles serait presente devant le Parlement au cours du premier semestre de 2013.
Par ailleurs, le vice-Premier ministre charge du dossier du developpement politique et de la transition democratique, Dr Ali El-Selmi a affirme, hier jeudi, que le document sur les principes fondamentaux de la Constitution etait un avant-projet discutable en vue de parvenir a un consensus a son egard.